Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société Homeiya et tout client effectuant un achat via le site internet ou tout autre canal de commercialisation. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, notamment le mobilier, les accessoires de décoration et les équipements professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les photographies, les mises en ambiance et les couleurs affichées sur écran ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré. Des tolérances dimensionnelles ou esthétiques peuvent exister sans constituer un défaut.

Article 3 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Homeiya se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre toute commande en cas de défaut de paiement, litige en cours, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix ou rupture exceptionnelle de stock.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison, manutention ou installation peuvent être ajoutés selon le produit et sont précisés avant validation. Homeiya peut modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, paiement en quatre (4) fois sans frais via PayPal sous réserve d’acceptation ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée uniquement après réception effective des fonds. Homeiya se réserve le droit d’exiger un acompte ou le paiement total avant expédition. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation.

Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Homeiya jusqu’au paiement intégral du prix. Le client s’interdit toute revente ou transformation avant paiement complet.

Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation automatique ni à indemnisation. La livraison peut être effectuée en pas de porte, trottoir ou pied d’immeuble. Le client doit s’organiser pour la réception et la manutention.

Article 8 – Réception des marchandises
Le client doit impérativement vérifier l’état du colis, ouvrir et contrôler la marchandise et émettre des réserves écrites sur le bon de livraison. Toute absence de réserve rendra difficile toute réclamation.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou professionnels ne sont ni repris ni remboursés.

Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais montage, une mauvaise utilisation ou les chocs.

Article 11 – Responsabilité
Homeiya ne pourra être tenue responsable d’un retard du transporteur, d’un cas de force majeure, d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme.

Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles.

Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Avant toute procédure judiciaire, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Homeiya.